République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.06.2010
Objet adopté le 15.10.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10682-A
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15 octobre 2010 -
15h
PL-10682-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner le feuillet PPE 174 n° 105 de la parcelle de base 174, plan 13 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, soit un appartement de 4,5 pièces au 1er étage de l'immeuble sis 115 rue de Lausanne
PL 10682
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17 juin 2010 -
17h
PL-10682 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner le feuillet PPE 174 n° 105 de la parcelle de base 174, plan 13 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, soit un appartement de 4,5 pièces au 1er étage de l'immeuble sis 115 rue de Lausanne